J.O. 108 du 8 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08246
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Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420358A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2004 :
Le retrait de M. Sutils (Alain, Patrick, Jean, Louis, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Martin, Alain Sutils, Reine Fabre Caderas de Kerleau et Patrick Sutils, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mauguio (Hérault), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Martin, Alain Sutils, Reine Fabre Caderas de Kerleau et Patrick Sutils, notaires associés, est ainsi modifiée : « Roger Martin, Reine Fabre Caderas de Kerleau et Patrick Sutils, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».